Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Sage Rénovation Expertise, ayant son siège social au 21 GRANDE RUE, 78580 MAULE, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant recourir aux services de la Société en matière de rénovation et de financement de projets immobiliers via le site www.sage-renovation.com.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services de rénovation et de financement de projets immobiliers proposés par la Société.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande ou utilisation des services proposés par la Société implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les accepter dans leur intégralité.

4. Description des Services

4.1. Rénovation Immobilière
La Société propose des services de rénovation incluant, sans s’y limiter, les travaux de gros œuvre, de second œuvre, de décoration intérieure et extérieure, ainsi que l’aménagement des espaces.

4.2. Financement de Projets Immobiliers
La Société offre des services de conseil et d’accompagnement pour le financement de projets immobiliers, incluant l’analyse de faisabilité financière, la recherche de solutions de financement et l’assistance dans les démarches administratives.

5. Commande

5.1. Devis
Toute prestation fera l’objet d’un devis préalable. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

5.2. Validation de la Commande
La commande est considérée comme validée à la réception par la Société du devis signé par le Client, accompagné du paiement de l’acompte éventuel mentionné dans le devis.

6. Tarifs et Modalités de Paiement

6.1. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

6.2. Modalités de Paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Sauf indication contraire, le paiement s’effectue selon les conditions suivantes :

• Un acompte de 30% à la commande en fonction du montant,
• Le solde à la réception des travaux ou à l’achèvement des prestations de financement.

7. Droit de Rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de signature du devis, conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à la Société par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email à guillaume@sage-renovation.com

8. Exécution des Prestations

La Société s’engage à exécuter les prestations dans les délais convenus avec le Client. En cas de retard indépendant de la volonté de la Société (conditions météorologiques, approvisionnement, etc.), la Société informera le Client dans les plus brefs délais et conviendra avec lui d’une nouvelle date d’exécution.

9. Responsabilité

La Société est responsable de la bonne exécution des prestations, sauf en cas de force majeure ou de faute imputable au Client. La responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande.

10. Réclamations et Litiges

En cas de réclamation, le Client peut contacter le service client de la Société par email à guillaume@sage-renovation.com ou par courrier à 1 Rue du Débarcadère, 92700 Colombes. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV. En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

11. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles du Client collectées par la Société sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant la Société à guillaume@sage-renovation.com

12. Modification des Conditions Générales de Vente

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

13. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter la Société à l’adresse suivante : 1 Rue du Débarcadère, 92700 Colombes ou par email à guillaume@sage-renovation.com